L’exception genevoise, le permis d’acquisition d’armes à géométrie variable

L’exception genevoise, le permis d’acquisition d’armes à géométrie variable
par Bruno Buchs, 26.07.2017

Genève est le seul canton Suisse qui délivre des permis d’acquisition d’armes (PAA) à une seule ligne pour un émolument de 50 francs, à moins de faire transmettre la demande signée par le demandeur (un particulier) au SAEA (Service des armes, explosifs et autorisations) par les bons soins d’un armurier ayant pignon sur rue dans le canton; dans ce cas 3  lignes sont accordées pour 50 francs.

Dans les autres cantons, les autorités délivrent des PAA à 3 lignes, permettant de ce fait d’acquérir 3 armes, pour un seul émolument de 50 francs.

Sachant que dans le droit fédéral Suisse (LArm et OArm) on ne trouve rien qui reconnait un rôle quelconque aux armuriers dans la procédure de demande et de délivrance d’un PAA, force est de constater que les PAA sont délivrés dans la République et canton de Genève selon une logique à géométrie variable.

Pour faire clair et simple:

– je remplis et signe une demande de PAA, puis je l’envoie au SAEA directement: j’aurai un PAA à une ligne pour 50 francs (si je veux 3 lignes, je devrai payer 150 francs)

– je remplis et signe une demande de PAA, puis je la fais transmettre au SAEA par un armurier genevois (qui n’en fait rien si ce n’est la poster..): j’aurai un PAA à 3 lignes pour 50 francs en tout.

1 Comment

  1. Bonjour,
    Encore une « Genferei » diraient-ils de l’autre côté de la barrière de rösti. Ce qui semble une permanence des chefs-d’œuvre d’imbécilités officielles qui doivent logiquement dans ce cas précis, être imputables au dénommé Maudet, et qui complètent harmonieusement tout ce qui lui est déjà reproché. Est-ce que des incompétents ont-ils été placés juste là, pour récompenser des soutiens liés à sa candidature au Conseil fédéral, pompeusement dénommée opération « Valmy » mais semble-t-il véritable «Bérézina» tant pour les citoyens, mais aussi apparemment que pour le personnel fonctionnaire, et donc à plus forte raison pour les acheteurs d’armes?

    POURQUOI DONC AUCUNE COPIE DE CE FAMEUX PERMIS D’ACQUISITION D’ARMES, N’EST ACCESSIBLE DIRECTEMENT SUR INTERNET AVEC UN EXPLICATIF COMPLET SUR LA MANIERE DE L’UTILISER afin de simplifier la préparation des opérations d’acquisition?

    DES JURISTES SERAIENT-ILS INTERDITS DE CONSULTATION DE CES DOCUMENTS, ne serait-ce que pour pouvoir y dénoncer l’interprétation étriquée dont ils font l’objet au regard des lois et des règlements d’application ? Il y a une certaine gravité de constater que ce Napoléon d’opérette se comporte comme un bailli pro-européen pas pour rien membre du Nomes etc., qui aurait tendance à se complaire dans un arbitraire totalitaire largement décrié dans l’U.E. laquelle est, non sans raisons, de plus en plus comparée à l’ex-U.E.r.s.s.?

    Espérons que les nouvelles attributions de notre Conseiller d’Etat Monsieur Poggia lui permettront de changer la donne, puisqu’il est aussi tireur et avocat, ce qui devrait le stimuler à s’emparer rapidement de cette problématique d’incompétences agrégées.

    Plus graves, ce sont les distorsions de concurrence entre les armuriers du lieu et les autres, qui ont visiblement abandonné tout espoir de pouvoir servir normalement leurs clients et remplissant avec soin les documents pour Genève. A elles seules elles expliquent une différence de plus de 200.- sur du matériel que je n’ai pas pu obtenir sur Genève.

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