L’exception genevoise, le permis d’acquisition d’armes à géométrie variable

L’exception genevoise, le permis d’acquisition d’armes à géométrie variable
par Bruno Buchs, 26.07.2017

Genève est le seul canton Suisse qui délivre des permis d’acquisition d’armes (PAA) à une seule ligne pour un émolument de 50 francs, à moins de faire transmettre la demande signée par le demandeur (un particulier) au SAEA (Service des armes, explosifs et autorisations) par les bons soins d’un armurier ayant pignon sur rue dans le canton; dans ce cas 3  lignes sont accordées pour 50 francs.

Dans les autres cantons, les autorités délivrent des PAA à 3 lignes, permettant de ce fait d’acquérir 3 armes, pour un seul émolument de 50 francs.

Sachant que dans le droit fédéral Suisse (LArm et OArm) on ne trouve rien qui reconnait un rôle quelconque aux armuriers dans la procédure de demande et de délivrance d’un PAA, force est de constater que les PAA sont délivrés dans la République et canton de Genève selon une logique à géométrie variable.

Pour faire clair et simple:

– je remplis et signe une demande de PAA, puis je l’envoie au SAEA directement: j’aurai un PAA à une ligne pour 50 francs (si je veux 3 lignes, je devrai payer 150 francs)

– je remplis et signe une demande de PAA, puis je la fais transmettre au SAEA par un armurier genevois (qui n’en fait rien si ce n’est la poster..): j’aurai un PAA à 3 lignes pour 50 francs en tout.

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